Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : Jeu. 16 Mai 2024

  • Conditions générales de vente
  • 1. Objet
  • 2. Services proposés
  • 3. Commandes
  • 4. Tarifs
  • 5. Paiement
  • 6. Livraison
  • 7. Droit de rétractation
  • 8. Limitation de responsabilité
  • 9. Propriété intellectuelle
  • 10. Données personnelles
  • 11. Modification des CGV
  • 12. Droit applicable et juridiction
    compétente
  • 13. Contact

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Atlas Pro TV. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services d’abonnement IPTV proposés par Atlas Pro TV.

2. Services proposés

Atlas Pro TV propose des abonnements IPTV permettant l’accès à un large choix de chaînes TV, de films et de séries en streaming. Les détails spécifiques à chaque abonnement, y compris la durée, le prix, et les services inclus, sont présentés sur notre site.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site Atlas Pro TV implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation reprenant les détails de votre achat.

4. Tarifs

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Atlas Pro TV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est dû à la commande et s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site (PayPal, carte de crédit, etc.). En validant votre commande, vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les détails de votre abonnement (identifiants, instructions d’activation) vous seront envoyés par email dans un délai de 15 à 30 minutes après validation du paiement. En cas de retard, veuillez vérifier votre dossier de spam ou nous contacter à contact@atlas-protv.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de réception des détails de votre abonnement. Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter à contact@atlas-protv.fr. En cas de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.

8. Limitation de responsabilité

Atlas Pro TV s’engage à fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que des pannes de réseau ou des interruptions de la connexion Internet du client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Atlas Pro TV, y compris les textes, images, logos, marques, et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

Atlas Pro TV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à contact@atlas-protv.fr.